Dossiers de Permis de construire & Déclaration préalable

Règles d’urbanisme :

L’établissement d’une déclaration préalable est obligatoire pour toutes les constructions neuves d’une surface au sol supérieure à 5 m², et jusqu’à 20 m².
L’établissement d’un Permis de construire est obligatoire pour toutes les constructions neuves d’une surface au sol supérieure à 20 m².
Dans certains cas précis, par exemple extension d’habitation en zone urbanisé, la Déclaration préalable s’applique jusqu’à 40 m². A noter qu’aujourd’hui, une Déclaration préalable exige le même niveau d’information qu’un Permis de construire. Seul le délai d’instruction diffère. 1 mois pour une Déclaration préalable, 2 mois pour un Permis de construire (Délai extensible sur site classé).

Pour mener à bien votre projet, LA COUR DU BOIS réalise votre dossier :

  • Implantation sur le terrain
  • Prise de vues
  • Prise des niveaux laser
  • Réalisation des plans graphiques de la construction
  • Notice descriptive et insertion paysagère
  • Remise des dossiers en 4 exemplaires avec formulaires de demande

Un projet ?

Conception de plans maisons et extensions

Imaginer, conseiller, concevoir… Ce sont les premières étapes indispensables à la réussite finale de votre projet ! Depuis sa création, LA COUR DU BOIS s’est développée par sa capacité à concevoir votre projet maison ou extension, en vous apportant toute son expertise.

Vous souhaitez nous confier la conception et la réalisation des plans de votre future maison ou extension ? Contactez-nous…

LA COUR DU BOIS, spécialiste projet à ossature bois depuis 23 ans, à Lisieux.